Politique de confidentialité
Principes et engagements
Conformément aux principes universels de protection de la vie privée et au droit à la protection des données à l’ère du numérique, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) s’engage à protéger les données des Utilisateurs de la plateforme de l’Observatoire de la langue française (ci-après la « Plateforme »).
La présente politique (ci-après la « Politique ») présente les engagements de l’OIF dans l’utilisation et la protection des données personnelles des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») visitant et utilisant la Plateforme. Cette Politique pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques.
I. Informations personnelles
L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme sans communiquer d’informations personnelles. Néanmoins, certaines données peuvent être demandées pour accéder à des fonctionnalités spécifiques (participation à des activités ou événements, inscription à des services, etc.). En fournissant ces données, l’Utilisateur accepte qu’elles soient traitées par l’OIF conformément à la Politique.
1. Identité du responsable du traitement
Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 19-21 avenue Bosquet, 75007 Paris, France. Tél. : +33 1 44 37 33 00.
2. Quelles données ?
Peuvent être collectées : identité (nom, prénom), coordonnées, date de naissance, données de localisation, adresse IP, ainsi que des données collectées indirectement (voir Politique cookies).
3. Finalités du traitement
- Fournir à l’Utilisateur un accès personnel aux services de la Plateforme.
- Produire des statistiques d’usage et améliorer la Plateforme (dont cookies).
- Instruire des dossiers liés aux activités proposées sur la Plateforme.
- Répondre aux questions, demandes et suggestions de l’Utilisateur.
- Contacter l’Utilisateur concernant des événements relatifs à l’OIF.
- Gérer les activités auxquelles l’Utilisateur est inscrit et/ou a participé.
- Inscrire l’Utilisateur, s’il le souhaite, à des listes de diffusion.
4. Destinataires
Seule l’OIF est destinataire des données. Elles ne sont pas commercialisées et peuvent être accessibles à des sous-traitants et experts agissant pour le compte de l’OIF et soumis à des engagements de confidentialité.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et, en tout état de cause, au maximum 6 ans sauf obligations légales contraires.
6. Droits des personnes
Les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions applicables. La demande sera traitée sous réserve de vérification d’identité et peut être refusée si manifestement abusive.
II. Politique relative aux cookies
Lors de la première connexion, des informations relatives à la navigation peuvent être enregistrées dans des cookies afin d’assurer une expérience optimale et d’améliorer la Plateforme.
1. Informations générales
Les cookies sont de petits fichiers texte permettant de reconnaître le terminal de l’Utilisateur et de personnaliser les services proposés. Les informations issues des cookies ne permettent pas une identification directe.
2. Configuration des préférences
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
3. Types de cookies
- Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement préalable).
- Cookies nécessitant le consentement (ex. mesure d’audience, partage social).
4. Paramétrage du navigateur
Les navigateurs offrent des réglages pour gérer les cookies (acceptation, refus, suppression). Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience utilisateur.
III. Charte de bonne conduite
Afin de maintenir un environnement de confiance propice aux échanges, chaque Utilisateur s’engage à respecter des règles de conduite. Lors de l’inscription, l’Utilisateur peut être invité à accepter explicitement les termes d’une charte d’utilisation.